Conditions Générales de Vente - Antoine Lapras

Article 1 - Présentation de l’entreprise

Antoine LAPRAS, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial "Antoine LAPRAS", immatriculé sous le numéro SIRET n°908 342 876 00038, domicilié au 41 route de Montaud à Veurey-Voroize (38113) est artisan photographe. Il propose des prestations de services et commerciales photographiques destinées aux professionnels et aux particuliers.

E-mail : antoinelapras@gmail.com - Téléphone : 07 56 83 75 20

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des prestations de service et commerciales photographiques par Antoine LAPRAS.

Article 3 - Prestations

Antoine LAPRAS propose des prestations de service et commerciales photographiques incluant, mais sans s'y limiter :

• Reportages pro

• Reportages d'événements professionnels

• Reportages mariage

• Portraits

• Vente de tableaux

• Vente de posters

• Agrandissements photo

• Livres photos

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Un devis précisera le prix de la prestation avant toute validation si besoin. Autrement, le client sera directement facturé après la prestation.
Un acompte de 30% pourra être demandé à la réservation en fonction de la prestation choisie et de son montant total. Le solde est à régler à la livraison des fichiers au plus tard ou selon les modalités convenues.

Les modalités suivantes de paiement sont acceptées :

• Virement bancaire

• Espèce

• Chèque

Article 5 - Annulation et report

• Annulation par le client : L'acompte versé n'est pas remboursable, sauf cas de force majeure justifié.

• Annulation par le photographe : Un report sera proposé, ou l'acompte sera remboursé si aucun arrangement n'est trouvé.

• En cas de conditions météorologiques défavorables, un report des prestations de service pourra être envisagé.

Article 6 - Propriété intellectuelle et droit d’utilisation des images

Antoine LAPRAS reste propriétaire des droits d'auteur sur l’intégralité des photos. Le client obtient un droit d'utilisation personnel et non exclusif des images. Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles devra faire l'objet d'un accord écrit convenu entre les parties.
Le photographe se réserve le droit d'utiliser les images à des fins de promotion de son activité, sauf opposition explicite du client à tout moment. Antoine LAPRAS s'engage à respecter l'intégrité des personnes présentes sur les images.

Article 7 - Livraison des photos

Les photos seront livrées sous format numérique via une galerie en ligne ou via un lien de téléchargement temporaire. Le délai de livraison est estimé à environ 14 jours après la réalisation de la séance, mais peut varier en fonction de la prestation et du nombre de photos à livrer.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le client sont nécessaires à la gestion de la prestation et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Article 9 - Responsabilité et force majeure

Antoine LAPRAS ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 - Acceptation des conditions générales de vente

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.